Conditions générales de vente
1- CHAMP D'APPLICATION
L’édition du site www.eno-codexial.com est assurée par la société Codexial, SAS au capital de 328 000 euros, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 438 000 192, dont le siège social est situé au 11, rue du Bois de la Champelle, 54500 Vandœuvre-Lès-Nancy, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro R.C.S. 438000192 NANCY.
Le directeur de la publication est Monsieur Pierre Treffel, Directeur Général.
L’hébergeur du site www.eno-codexial.com est la société OVH, SAS au capital de 10 174 560 euros, RCS Roubaix-Tourcoing 424761419, Code APE 6202, dont le siège social est établi 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre ENO-CODEXIAL et toute personne souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs produit(s) mis en vente par CODEXIAL sur le présent Site.
Les CGV applicables sont celles publiées sur le site au moment de la passation de la commande. Toute personne visitant le présent site web est libre d’imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.
2- DÉFINITIONS
CGV : désigne les conditions générales de vente
Client : désigne tout consommateur, c’est-à-dire, toute personne physique, non commerçante, agissant à titre non professionnel, qui visite une ou plusieurs pages web du Site, qu’elle ait initié ou non un processus d’achat sur le présent Site. Le Client doit avoir la pleine capacité juridique et être majeur.
Produits : font référence au(x) produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site et expédiés par ENO-CODEXIAL.com
3- PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l’adresse www.eno-codexial.com constituent l’offre de ENO-CODEXIAL et dans la limite des stocks disponibles. ENO-CODEXIAL se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits.
Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander.
Le Client fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite des Produits achetés sur le Site. Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Les différences entre les photographies et les Produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits.
ENO-CODEXIAL invite le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter CODEXIAL par courrier électronique à l’adresse suivante serviceclient@eno-codexial.com.
Toutefois, en cas d’erreur manifeste dans le prix et/ou entre les caractéristiques d’un Produit et sa représentation, le Client s’engage à contacter CODEXIAL par courrier électronique à l’adresse suivante contact@codexial.com.
Dans tous les cas, ENO-CODEXIAL pourra procéder à la correction d’une erreur manifeste ; le Client ayant la faculté d’annuler sa commande en cas de refus des conditions corrigées.
Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits de la marque sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit de la marque, veuillez lire la liste d’ingrédients située sur son emballage afin de vous assurer que les ingrédients sont adaptés à votre utilisation personnelle.
4- PRIX
Sur les pages du Site présentant les Produits, les bons de commande et les factures émises à l’attention du Client, les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), en tenant compte du taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des éventuelles réductions, applicables au jour de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande.
Les offres présentées par CODEXIAL sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.
Le prix de chaque commande, y compris les frais de livraison, est payable comptant à la prise de commande. A défaut, il ne sera procédé à aucune livraison et la vente est réputée annulée sur l’initiative du Client.
5- COMMANDE
Pour passer une commande, le Client sélectionne les différents Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur leur fiche. Il indique le nombre de Produits souhaités, et clique sur le bouton « Ajouter au Panier ».
Chaque nouvel ajout dans son panier est indiqué au Client dans le récapitulatif de sa commande.
Le Client peut, à tout moment :
– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés en cliquant sur l’icône « Voir Panier » accessible en haut à droite de l’écran,
– modifier ou supprimer tout ou partie de sa commande ainsi récapitulée (en cas de modification, le nouveau prix s’affiche une fois que le Client a cliqué sur le bouton « Mettre à jour mon panier »).
Lorsque le Client est sur la page « Panier », il peut :
– poursuivre sa sélection de Produits en visitant une autre partie du site,
– ou bien terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Valider la commande ».
Le client doit alors :
– s’identifier en indiquant ses login et mot de passe (en cas d’oubli ou de perte, le Client doit cliquer sur « Mot de passe oublié ? »),
– s’il n’a pas de compte, remplir tous les détails de facturation ou il a la possibilité de créer un compte en cliquant sur « Créer un compte ». Dans ce cas-là, le client choisit un mot de passe. Il appartient au Client de modifier régulièrement son mot de passe, sur la page « Mon compte ». Il est fortement recommandé de ne pas choisir un mot de passe constituant un mot courant, mais d’alterner chiffres et lettres.
Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de son inscription.
Le Client est seul responsable de son mot de passe et de l’usage qu’il en fait. Il s’engage expressément à le conserver par-devers lui et à ne le communiquer sous aucun prétexte à qui que ce soit.
Le client peut choisir une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
Le Client choisit ensuite le mode de livraison pour l’envoi de ses produits.
Pour poursuivre le processus de commande, le Client doit obligatoirement valider les conditions de vente En cochant sur la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente », le Client, matérialise son acceptation pleine et entière, des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente à chaque passation de commande par le Client.
Par conséquent, lorsque le Client coche ladite case, il reconnaît préalablement avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente et les accepter sans restriction.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix TTC, en ce compris les frais applicables, et corriger d’éventuelles erreurs. Le Client peut modifier sa commande et/ou les informations concernant l’adresse de facturation et/ou de livraison et/ou annuler sa commande.
Le Client peut accéder aux informations le concernant en cliquant sur « Mon compte ». Il lui appartient de mettre à jour les informations présentes sur cette page le concernant et de vérifier leur véracité à la passation de chaque commande.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par CODEXIAL par l’envoi d’un courrier électronique au Client. Un second courrier électronique sera envoyé au Client lors de l’expédition de sa commande. CODEXIAL recommande au Client de conserver ces deux courriers électroniques. Le Client est informé des deux courriers électroniques qui seront adressés à l’adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de CODEXIAL ne saurait être engagée.
6- LIVRAISON
1. Lieu de livraison
La livraison des Produits CODEXIAL commandés est limitée en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus).
Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de livraison s’entend toutes taxes comprises (TTC).
2. Délai de livraison des Produits
A titre d’information, et sans que CODEXIAL ne soit lié par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition le délai moyen de livraison est estimé à cinq (5) jours ouvrés (hormis aux dates de fermeture annuelles de la société) à compter de la confirmation de la commande
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. CODEXIAL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de livraison ne sera alors facturée que pour un seul envoi.
Le Client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande sur son compte et à contacter CODEXIAL pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa commande par courrier électronique à l’adresse suivante serviceclient@eno-codexial.com.
3. Retard de livraison de Produits
En cas de retard de livraison (livraison excédant trente (30) jours), le Client pourra signaler ce retard à CODEXIAL par courrier électronique à l’adresse suivante serviceconso@codexial.com. Dans ce cas, et tant que le Produit n’est pas expédié, le Client pourra toujours annuler sa commande en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante serviceconso@codexial.com, ou en adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : LABORATOIRE CODEXIAL, 11 Rue du Bois de la Champelle, 54500 VANDOEUVRE LES NANCY.
4. Disponibilité des produits
CODEXIAL s’engage à livrer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Par
conséquent, en cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé, lors de l’établissement de sa commande par voie d’affichage sur la page web et la vente ne pourra être réalisée.
Toutefois, en dépit du soin que CODEXIAL apporte à la gestion de ses stocks et des moyens qu’elle a mis en oeuvre à cette fin, des erreurs peuvent exceptionnellement être mentionnées sur l’état de ses stocks. Dans ce cas, CODEXIAL informera le Client, par courrier électronique, de l’indisponibilité du ou des Produits concernés dans les meilleurs délais. CODEXIAL fera alors le nécessaire pour rembourser le prix du(des) Produit(s) indisponible(s). Le compte bancaire correspondant aux coordonnées de la carte bancaire donnée au moment de la commande sera alors re-crédité du trop versé, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification adressée au Client.
5. Modalités de livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier figurant sur la commande ou le cas échéant, déposés dans un bureau de poste le plus proche dont dépend l’adresse de livraison mentionnée par le Client, en cas d’absence du destinataire des Produits.
Dans cette dernière hypothèse, il appartiendra au transporteur d’aviser le Client et au Client de prendre les mesures nécessaires afin de récupérer les produits livrés et ce, dans les délais impartis par celui-ci.
Le Client devra renseigner un numéro de téléphone valide afin d’être informé du dépôt en bureau de poste de son colis ou pour la livraison à domicile.
Le Client s’engage à signer le bon d’émargement qui pourra lui être présenté. Il pourra, si nécessaire, y porter toute remarque relative à la livraison de sa commande. Par la signature du bon d’émargement, le Client reconnaît avoir reçu la commande décrite sur le bon d’émargement, en bon état.
Conformément aux dispositions de l’article L. 138-4 du Code de la consommation, le transfert des risques ne s’opère qu’au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et LA POSTE OU COLISSIMO (en charge de la livraison), prend physiquement possession du colis.
Si le Client constate que le colis est manifestement endommagé et/ou les produits sont abimés ou endommagés en présence du transporteur, il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de CODEXIAL qui, constatant le mauvais état du colis qui lui sera retourné, remboursera le Client dans les meilleurs délais. Aucune réclamation postérieure ne sera recevable.
Si le Client constate que les Produits ne correspondent pas à sa commande, il devra formuler une réclamation détaillée par écrit auprès de CODEXIAL par courrier électronique serviceconso@codexial.com ou par voie postale à l’adresse suivante : LABORATOIRE CODEXIAL, 11 Rue du Bois de la Champelle, 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, dans un délai de trois (3) jours francs à réception de la commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le Client devra renvoyer le ou les Produits à CODEXIAL à l’adresse suivante : LABORATOIRE CODEXIAL, 11 Rue du Bois de la Champelle, 54500 VANDOEUVRE LES NANCY .
Après étude et au cas par cas, CODEXIAL aura la possibilité de procéder au remboursement du ou des Produits, à l’exclusion de tout échange . Les frais de retour seront dans ce cas remboursés au Client.
Les remboursements seront effectués dans un délai de quinze (15) jours après la réception des Produits par CODEXIAL.
CODEXIAL effectuera les remboursements à son choix, soit par crédit sur le compte bancaire du Client, soit par chèque bancaire adressé au nom du Client, ayant passé la commande, à l’adresse de facturation.
Le Client est engagé envers CODEXIAL par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes.
Par conséquent, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), CODEXIAL ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver de livrer la commande.
6. Frais de port OFFERTS
Les frais de ports sont OFFERTS en Colissimo point relais dès 30€ d'achats. Ils sont offerts en livraison Colissimo à domicile dès 50€ d'achats.
7- PAIEMENT
Conformément à l’article L. 121-19-3 du Code de la consommation, le Client est informé que les commandes sont avec obligation de paiement.
Le prix payé par le Client est nécessairement le prix indiqué sur la commande validée par le Client.
Seul le paiement par carte bancaire est possible. Le Client doit donc disposer d’une carte bancaire acceptée par l’établissement bancaire en charge d’effectuer les paiements en ligne (Carte Bleue, Visa, Mastercard), dont la validité sera vérifiée et confirmée par le serveur monétique de cet établissement bancaire.
Les paiements sur ce Site internet s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL VeriSign. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d’être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.
Lors de la saisie des données de la carte bancaire, le Client entrera son numéro de carte et la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro de contrôle. Le numéro de contrôle correspond aux trois derniers chiffres figurant au dos de la carte bancaire du Client.
Les transactions sont authentifiées via « 3dsecure » : le client recevra par SMS un code de confirmation qu’il devra renseigner sur l’écran de paiement pour valider la transaction. Les données de la carte bancaire du Client ne seront pas stockées sur le système informatique de CODEXIAL. C’est pourquoi, le Client devra les communiquer à chaque nouvelle commande.
Il est précisé que tout paiement en ligne sur le Site implique un débit immédiat.
Une fois le processus de paiement achevé, le Client est dirigé vers une page affichant le récapitulatif de la commande. Le Client peut imprimer cette page.
En outre, un courrier électronique de confirmation de la commande, présentant la facture susmentionnée, est adressé au Client.
CODEXIAL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou de la carte bancaire par le Client.
8- POINTS FIDÉLITÉ
Le principe est d'attribuer des points de fidélité aux achats effectués sur le Site, dans le but de les convertir en bons de réduction et de les utiliser dans une commande ultérieure.
1 point de fidélité par tranche d'achat de 1 €.
Les points de fidélité sont calculés sur le total TTC de la commande moins les bons de réduction utilisés pour la commande (hors frais de port).
1 point de fidélité donne droit à 0,01 € de réduction.
Pour bénéficier des points de fidélité, vous devez avoir obligatoirement créer un compte au préalable.
Quand une commande est validée, les points sont ajoutés à votre compte.
Vous pouvez voir les points de fidélité en cliquant sur "MON COMPTE" en haut de page, puis sur "Mes points de fidélité".
Les points de fidélité ne sont utilisables que pour des achats en ligne uniquement sur le site www.eno-codexial.com
Les points de fidélité ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Les points de fidélité ne seront pas attribués en cas de commande totalement ou partiellement annulée.
Les points de fidélité ont une durée de validité de 12 mois.
Les points de fidélité appartiennent au compte client qui a généré ces points. Ils ne peuvent être cédés à un autre compte client.
CODEXIAL se réserve le droit à tout moment de supprimer les points de fidélité ou de modifier le taux ou les conditions d'attribution des points de fidélité
9- RESPONSABILITÉ
CODEXIAL s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois,
CODEXIAL peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
La responsabilité de CODEXIAL ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.
10- SERVICE CONSOMMATEUR ET TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes :
• Par courrier électronique : contact@codexial.com
• Par téléphone : +33.3.83.41.25.42
• Par voie postale : LABORATOIRE CODEXIAL, 11 Rue du Bois de la Champelle, 54500 VANDOEUVRE LES NANCY.
LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
11- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du ou des Produit(s) livré(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à CODEXIAL, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante LABORATOIRE CODEXIAL, 11 Rue du Bois de la Champelle, 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, ou par courrier électronique à l’adresse serviceconso@codexial.com, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la commande, la date de réception de la commande.
Conformément à l’article L. 121-21-3 du Code de la consommation, le Client s’engage à retourner les Produits pour lesquels il exerce son droit de rétractation, à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivant la notification à CODEXIAL de son droit de rétractation.
Pour faciliter le remboursement, le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s), complet(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine (accessoires, notice, etc.) en bon état, ni ouvert ni altéré, et être accompagné(s) du bon de livraison, à l’adresse suivante : LABORATOIRE CODEXIAL, 11 Rue du Bois de la Champelle, 54500 VANDOEUVRE LES NANCY. Toutefois, et en application des dispositions de l’article L. 121-21-8 alinéa 5°) du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétraction et, partant, retourner les Produits, lorsque lesdits Produits livrés auront été descellés par celui-ci, après la livraison, et ne pourront par conséquent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, CODEXIAL remboursera au Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de notification du droit de rétraction, les sommes correspondantes aux Produits pour lesquels le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti. CODEXIAL ne sera pas tenu de rembourser les frais de livraison.
Toutefois, le remboursement par CODEXIAL pourra être différé jusqu’à récupération des Produits retournés ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition des Produits, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la passation de la commande retournée.
12- GARANTIES LÉGALES DES PRODUITS
CODEXIAL respecte l’ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité (bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous) ou vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, vous devez adresser votre réclamation au préalable à CODEXIAL par voie postale à l’adresse suivante : LABORATOIRE CODEXIAL, 11 Rue du Bois de la Champelle, 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, ou par courrier électronique à serviceconso@codexial.com
En cas de défaut de conformité, CODEXIAL remplace le Produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’1 mois maximum à compter de la réception du Produit.
CODEXIAL rappelle à ses Clients que les Produits Dermo-Cosmétiques CODEXIAL doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les Produits Cosmétiques qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
13- COMPÉTENCE
Les différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du contrat conclu entre CODEXIAL et le Client pourront être résolus par voie de médiation/conciliation. Les ventes de Produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et CODEXIAL est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
14- CONFIDENTIALITÉ, PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & DROIT D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
CODEXIAL collecte et traite sous forme informatisée des données à caractère personnel concernant le Client, dans le cadre de la gestion des commandes ainsi que des autres finalités détaillées dans notre Politique de Protection des Données Personnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses informations ainsi qu’un droit d’opposition, et de retrait de son consentement, à tout moment, notamment concernant la réception des offres personnalisées par voie postale à l’adresse suivante : LABORATOIRE CODEXIAL, 11 Rue du Bois de la Champelle, 54500 VANDOEUVRE LES NANCY ou par courrier électronique à serviceconso@codexial.com.
Afin d’améliorer les performances du site et l’utilisation que vous en faites, CODEXIAL et ses prestataires autorisés peuvent utiliser des outils de mesure d’audience et de suivi de navigation (tels que des cookies, marqueurs (« tags ») etc.).
15- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
CODEXIAL est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site internet ou détiennent les droits d’usage y afférents.
L’accès au présent Site internet ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui reste la propriété exclusive CODEXIAL.
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Il est interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable CODEXIAL. Cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de produits qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales. Aucune autorisation permet l’insertion dans un cadre ni l’utilisation des techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) de CODEXIAL sans son consentement préalable écrit et express. Il est interdit d’utiliser de meta tags ni tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou les marques déposées au sein de CODEXIAL sans le consentement préalable écrit et express de CODEXIAL.
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16- LIENS HYPERTEXTES
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Enfin, si, en dépit des efforts de CODEXIAL, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une ressource de l’internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Client, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause.
CODEXIAL s’engage alors à étudier ledit site et à informer le Client des suites qu’elle entend donner, dans un délai raisonnable. Le Client s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre de CODEXIAL avant d’avoir reçu de réponse de sa part dans un délai raisonnable. Le Client s’engage également à n’intenter de procédure judiciaire à l’encontre de CODEXIAL qu’en cas de refus de sa part de supprimer ledit lien.
17- AVIS SUR PRODUITS
CODEXIAL permet à ses consommateurs de partager leur appréciation des produits commercialisés par CODEXIAL en publiant des avis, conseils, astuces, suggestions, informations, recommandations (les « Avis ») sur les produits commercialisés par CODEXIAL qu’ils ont utilisés et de leur attribuer une note en allant sur la page dédiée de son site www.eno-codexial.com.
Les messages publiés par les utilisateurs du Service sont des témoignages d’expériences individuelles et expriment des opinions personnelles. CODEXIAL met à la disposition du Service un espace afin de stocker leurs Avis en vue de leurs mises en ligne. Les informations, textes et contenus diffusés dans les Avis des utilisateurs de ce Service sont sous la responsabilité de leurs contributeurs. En conséquence, CODEXIAL ne saurait être tenu responsable de ces contenus.
Les mineurs de 18 ans souhaitant laisser un avis sur un produit CODEXIAL au travers de ce Service doivent obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou d’un représentant légal. CODEXIAL pourra demander à tout utilisateur mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, refuser de publier l’avis concerné.
Tous les avis ainsi que les pseudos les accompagnants sont lus par des modérateurs. Cette modération s’effectue a priori. CODEXIAL se réserve donc le droit de ne pas publier tous les Avis d’utilisateurs notamment si un Avis viole les dispositions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation. Tout refus de publication sera notifié à l’utilisateur après modération par l’envoi d’un e-mail lui en indiquant la raison.
Par ailleurs, CODEXIAL se réserve le droit de modifier la longueur, l’orthographe ou certains termes des Avis par souci de modération ou afin d’améliorer la cohérence éditoriale du Site.
Tout contenu publié sur le Service peut être utilisé à la seule discrétion de CODEXIAL, dans son intégralité.
Les Avis sont en général publiés dans les deux (2) à quatre (4) jours ouvrables à compter de l’envoi par l’utilisateur de son Avis. Une fois son avis envoyé, validé et mis en ligne sur le Site, l’utilisateur ne peut obtenir la modification ou la suppression du contenu de son avis.
18- MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CODEXIAL se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l’acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. Si les Conditions Générales de Vente sont modifiées, elles ne s’appliqueront qu’aux commandes conclues à compter desdites modifications.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Identifiant unique ADEME : 533271: FR217663_01QKQM
